Immobilier Noyers-sur-Serein (89) | Notaire | Etude de Me Béatrice LEGENDRE-FONTANIER RUBIO


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Janvier 2012
L’acte authentique électronique : un rêve devenu réalité

Qu’est-ce qu’un acte électronique ? A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé...